Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent les relations entre Nolan Hermand (AutomateX, Entrepreneur individuel (EI),50 rue de l'Equerre, 61100 Saint-Georges-des-Groseillers, Normandie, France) et tout client professionnel (diagnostiqueur immobilier, artisan BTP, TPE ou PME) souscrivant une offre AutomateX. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit contraire.

Déclic — Mise en place 390 € HT (1er mois inclus) · puis 99 € HT / mois : 1 automatisation sur-mesure, accompagnement Essentiel (hébergement RGPD, maintenance, point mensuel court).

Système — Mise en place 990 € HT (1er mois inclus) · puis 249 € HT / mois : 3 à 4 automatisations, accompagnement Suivi (point 20 min, ajustements continus).

Pilote — Mise en place 1690 € HT (1er mois inclus) · puis 449 € HT / mois : Ensemble de vos outils + fonction sur mesure, accompagnement Copilote (réponse 4 h, optimisation proactive).

Une offre sur mesure peut être définie après entretien de cadrage (30 min) — devis écrit. Grille publique sur l'accueil.

• Demande via le formulaire ou contact direct
• Appel découverte de 30 minutes
• Validation écrite ou orale de l'offre
• Paiement des frais d'installation

Aucun contrat avant validation explicite des deux parties.

Installation à la commande. Formule mensuelle prélevée à date anniversaire. Moyens : virement, prélèvement SEPA, carte (lien sécurisé). Retard : pénalités légales + 40 € de recouvrement (art. D441-5 Code de commerce).

Service opérationnel sous 48 h ouvrées après l'appel, si accès Gmail, Telegram et Drive fournis. Retard imputable au Prestataire > 5 jours ouvrés : avoir sur les frais d'installation possible.

• Fournir le service de l'offre souscrite
• Configurer et tester avant activation
• Assistance selon les délais de l'offre
• Exécuter les automatisations sur N8N Cloud (Francfort, UE) et Mistral AI (Paris, UE)
• Préavis 30 jours en cas de modification substantielle

• Fournir des accès valides aux outils nécessaires
• Ne pas partager les accès de configuration
• Signaler tout changement d'outil ou d'organisation
• Régler les échéances convenues

Les formules sont sans engagement. Le Client peut arrêter à tout moment, avec effet en fin de mois en cours, sur simple demande par email à nolan.hermand@automatex-hub.com. Données restituées ou effacées sous 7 jours ouvrés.

Le service est déployé conformément au périmètre validé lors de l'audit de cadrage (scénarios, canaux, délais et messages types convenus). Les ajustements mineurs nécessaires pour tenir ce périmètre sont inclus dans la mensualité, dans la limite des capacités techniques des outils connectés.

Toute extension hors périmètre (nouveau canal, nouveau métier, volume non prévu) fait l'objet d'un devis complémentaire ou d'un changement de formule. Le Client coopère à la mise en service (accès, tests, retours dans des délais raisonnables). Aucun remboursement des frais de mise en place n'est dû en cas de différend sur les résultats commerciaux ou sur un périmètre modifié après validation (voir article 12). En cas de résiliation, les modalités de l'article 10 s'appliquent.

Le Client résilie à tout moment, sans frais, par email à nolan.hermand@automatex-hub.com. Conformément à la loi n°2022-1158, une demande de résiliation peut aussi être initiée depuis le formulaire de contact (sujet : résiliation). Effet en fin de mois en cours. Données effacées sous 7 jours.

Résiliation par le Prestataire : impayé après mise en demeure 15 jours, ou usage illicite — préavis 7 jours par email.

AutomateX accède aux outils du Client pour exécuter le contrat. Le Client reste responsable de traitement vis-à-vis de ses propres clients. AutomateX s'engage à traiter uniquement sur instruction, sans revente. Les flux métiers critiques — soumissions de formulaires, automatisations, traitements de messages et documents — sont routés vers des environnements Union européenne : automatisations N8N Cloud (Francfort, Allemagne, UE) et traitement linguistique Mistral AI (Paris, France, UE). Aucune revente de données. Détail des sous-traitants et registre : page Vos données. Restitution / effacement sous 7 jours après fin de contrat, notification de violation sous 72 h. Voir politique de confidentialité.

Responsabilité limitée aux dommages directs, plafonnée aux sommes versées sur les 3 derniers mois. Force majeure exclue. Résultats commerciaux (clients, CA) non garantis — exemples indicatifs.

Configurations et scripts restent la propriété de Nolan Hermand. Droit d'usage non exclusif pour la durée du contrat. À la résiliation, retrait des scripts possible ; les données Client restent sa propriété.

Droit français. Médiation préalable : CM2C — Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice — https://www.cm2c.net. À défaut, tribunaux de Flers (Orne), sauf règle impérative contraire.

Nullité partielle sans affecter le reste. Modifications CGV : information par email, 30 jours de préavis ; maintien de la formule vaut acceptation.