Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions définissent les modalités des prestations fournies par AutomatexHub pour accompagner les artisans du bâtiment dans l’organisation de leur administratif quotidien (messagerie, classement de pièces, relances et synthèses convenues lors du diagnostic initial).

Souscription et durée

Les formules sont souscrites pour une durée indéterminée, avec reconduction tacite par mois calendaire. Toute évolution tarifaire fait l’objet d’une information écrite au moins quinze jours avant la date anniversaire applicable.

Modalités de paiement

Les factures sont réglées par prélèvement SEPA via GoCardless sur la base du mandat signé lors de l’entrée en relation. En cas de incident de paiement, les relances préalables restent privilégiées avant toute interruption des prestations.

Résiliation

Le client peut mettre fin aux prestations à tout moment avec un préavis écrit de sept jours avant la prochaine échéance mensuelle. AutomatexHub peut également résilier en cas de défaut de paiement persistant après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours calendaires.

Garantie « satisfait ou remboursé »

Durant les trente premiers jours calendaires suivant la première facturation mensuelle, le client peut demander le remboursement de ladite mensualité s’il estime que les prestations ne correspondent pas aux engagements exprimés lors du diagnostic initial. La demande doit être formulée par écrit avant le trentième jour à minuit (heure de Paris).

Responsabilité

AutomatexHub recommande des organisations documentaires et des routines inspirées des bonnes pratiques constatées chez d’autres artisans ; il appartient toutefois au client de valider les décisions engageant son entreprise (acceptation de devis, engagements financiers, obligations légales propres à son statut).

Litiges

Les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de la micro-entreprise, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs éventuels.